Bellimi VOF

Lessensestraat 37 bus 1

9500 Geraardsbergen

TVA BE0726.640.757

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1. Pour la livraison ou l'expédition, nos marchandises doivent être considérées comme achetées et approuvées.

2. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

3. Pour être recevable, toute réclamation doit être faite dans les 8 jours (jours calendaires) suivant la livraison et ceci par courrier électronique avec les photos correspondantes.

4. L'envoi de la marchandise a toujours lieu aux frais et aux risques du destinataire.

5. Nos factures ne peuvent être payées à l'avance, c'est seulement après réception du paiement que les marchandises quittent notre entrepôt dans les 7 jours ouvrables.

6. Tous les paiements sont reçus, sous réserve de l'admissibilité de factures précédemment impayées. Les paiements sont facturés sur les factures les plus anciennes en date.

7. L'acheteur convient que toute inexécution de son paiement, telle que prévue ci-dessus, sera considérée par le vendeur comme une erreur contractuelle. Art. 1147 du code civil et pour lequel les parties conviennent que Bellimi VOF est autorisée à réclamer des dommages-intérêts à titre de clause pénale avec un accord unanime fixé par les parties à 15% du prix de vente avec un minimum de 25 euros.

8. Le refus du client de recevoir des reçus ou des lettres de change entraîne l'obligation de supporter les frais qui en résultent.

9. Les parties conviennent que les intérêts de retard contractuels de 15% sont dus à compter de la date d'échéance de la facture, sans qu'aucun avis de défaut ne soit envoyé.

10. En acceptant la facture, l'acheteur reconnaît avoir pris note de toutes les Conditions générales de vente et les accepter explicitement.

11. Seuls les tribunaux du district judiciaire d'Oudenaard sont compétents pour connaître des différends.

12. Les clients qui payent à la livraison pour non-paiement seront facturés pour les coûts que cela entraîne.

13. Frais d'envoi: en Belgique une somme forfaitaire de 15 €, sauf indication contraire autres pays: sur demande (frais facturés par l'entreprise de transport)

14. Franco à partir de 250 € pour Marie Papote et Madebyzen ensemble.